ART. 49	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	40 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	460 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation deséquipements sportifs(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose de mettre en place un plan nationald’urgence pour la construction et la rénovation des équipementssportifs (stades, piscines et gymnases notamment),
Dans ce PLF 2026, le Gouvernementacte une saignée de l’action « promotion du sport pour le plusgrand nombre » qui enregistre une baisse de 51 millions d’euros,soit -25,77% par rapport à 2025. Le plan 5 000 équipements, prévupour 3 ans, est clôturé, et les 8,61 millions de fonds ne sont pasréaffectés vers le sport populaire. Alors que nous aurions puespérer que l’État profite de l’élan des JOP de 2024 pour accentuerses financements et rendre durable l’héritage des JOP, il poursuitses coupes budgétaires délétères.
Or les équipements sportifs deproximité, lorsqu’ils existent, souffrent de vétusté. En 2022, unemission d’information parlementaire révélait ainsi que 40% des 272000 infrastructures sportives dont les collectivités sontpropriétaires datent d’avant 1985 (62% pour les centresaquatiques), 61% ont plus de 25 ans et 70% n’ont jamais bénéficiéde travaux d’ampleur. Par ailleurs l’association nationale des élusen charge du sport (ANDES) estimait que 22% des installationsauraient plus de 50 ans et seraient devenues obsolètes ouinutilisables. Certaines zones, telles que les quartiersprioritaires de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurales(ZRR) et les territoires ultramarins sont particulièrementcarencées, et doublement pénalisées quantitativement etqualitativement quant à la nature et l’entretien des équipements.La situation est particulièrement dégradée en ce qui concerne lespiscines et bassins de natation.
Alors qu’elles ont subi denombreuses coupes budgétaires ces dernières années, lescollectivités territoriales peinent à rénover ces équipements et àfinancer à la fois leur entretien et la masse salariale. Ellesn’ont alors d’autres choix que de renoncer à rendre accessible lapratique du sport à toutes et tous faute de budget : renoncement àleurs tarifications sociales, recours à des délégataires de servicepublic, privatisation, ou fermeture pure et simple des structures.Alors que les syndicats professionnels du sport dénoncent uneprivatisation progressive du service public du sport, il est urgentd’assurer un diagnostic complet des équipements et accompagnerfinancièrement les collectivités territoriales afin d’assurer laprésence d’équipements structurants partout sur le territoire
Par ailleurs la missiond’information parlementaire rappelle que la pratique d’activitésphysiques et sportives est conditionnée par l’accessibilitéeffective à des équipements qui, en plus d’être inégalementrépartis sur le territoire national, sont trop rarement conçus pourrépondre aux attentes des publics éloignés du sport, notamment desfemmes. Nous proposons donc de créer un plan national d’urgencepour la construction et la rénovation des équipements sportifs, enpartenariat avec les collectivités territoriales et dans le respectde normes environnementales, pour mettre fin aux inégalitéssociales et territoriales. L’ANDES considère que pour effectuer unvrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaired’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant uneffort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans. C’est le sensde cet amendement.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 01 du programme 219 - sport à hauteur de 40millions en autorisations d’engagement et 40 millions en crédits depaiement, des crédits de l’action 04 du programme 163 - jeunesse etvie association à hauteur de 460 millions en autorisationsd’engagement et 460 millions en crédits de paiement vers l’action01 d’un nouveau programme « Plan national d’urgence pour lareconstruction et rénovation des équipements sportifs », d’unmontant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas deponctionner les programmes 385 et 163, et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.