ART. 49	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	5 000 000	
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuellesdans le sport(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
ar cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose la mise en place d’un plan national delutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
En 2020, le témoignage de lapatineuse artistique Sarah Abitbol, violée par son entraîneurlorsqu’elle était adolescente, a entraîné une vague de rélévationssur le milieu sportif, où les relations asymétriques et de pouvoirentre entraîneur et athlète favorisent l’omerta et la perpétuationdes violences. Une enquête du média Disclose sur la pédocriminalitéet les violences sexuelles dans le sport révélait alors l’ampleurdu phénomène, évoquant de 1970 à nos jours 77 affaires dans 28disciplines sportives différentes, représentant ainsi 276 victimes,pour la plupart âgés de moins de 15 ans. Selon une étude de laCommission européenne, environ 55% des athlètes fémininesrapportent avoir été victimes de harcèlement ou d’abus sexuels aucours de leur carrière. Un constat confirmé par la commissiond’enquête parlementaire dédiée aux dysfonctionnements au sein desfédérations sportives qui dénonce également le « caractèresystémique de dysfonctionnements qui trouvent leur origine dansl’organisation de la gouvernance du monde sportif et la relationparticulière qui le lie à l’État ».
Depuis ces révélations, lesaffaires se multiplient, telles que les révélations visant unentraîneur de la Fédération française de ski en juillet dernier oules désaccords ayant éclaté au sein de la Fédération françaised’escrime quant au traitement des affaires de violences sexuelles.Ce dernière exemple est révélateur des dysfonctionnements quiperdurent au sein des commissions disciplinaires, au détriment desvictimes et de la libération de la parole. Si la précédenteMinistre des Sports, Mme Oudéa-Castera, avait fait montre d’unevolonté de « tolérance zéro » et lancé la plateforme designalement Signal Sports, les moyens mis en place pour luttercontre ces violences ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux.Le rapport de la commission d’enquête parlementaire jugeait ainsique la plateforme n’était pas encore à la hauteur des besoins,évoquant « un outil essentiel qui souffre de graveslacunes », « une cellule invisibilisée par le ministère desSports », la considérant « sous dimensionnée » etdéplorant « un manque de moyens ».
Par ailleurs, la lutte contre lesviolences sexistes et sexuelles doit également passer par laprévention, la lutte contre les stéréotypes dans le sport et unemeilleure reconnaissance du sport féminin. Or les écarts desalaires et de rémunérations entre les femmes et les hommes dans lesport demeurent importants, le sport féminin est souventinvisibilisé et beaucoup moins médiatisé et les femmes subissent cesexisme jusque dans leurs tenues vestimentaires tels que les JOP2024 l’ont démontré. Or ce PLF 2026 n’inaugure rien de bon : lescoupes budgétaires imposées par le gouvernement ont des effetsconcrets. Les indicateurs dédiés à la pratique sportive des publicsprioritaires démontrent qu’en 2024, aucun objectif cible n’a étéatteint, ce qui n’épargne pas le taux de licences féminines quiatteint 19% en 2024 alors que la cible était de 24%. Les moyensfinanciers de l’Agence Nationale du Sport consacrés « à des actionsen direction des jeunes filles et des femmes » ne représentent que9,8% du total des moyens mobilisés en 2024, pour un objectifinitial de 16%. Un chiffre en très faible hausse qui démontre lemanque de volonté politique, étant de 9,4% en 2023 et 9,3% en2022.
Il y a donc urgence à lutter contreles violences sexistes et sexuelles dans le sport en y associanttous les acteurs du secteur, à prévenir ces violences, apporter desmoyens d’enquête interne, mettre en place un système d’écouteefficient des victimes, nommer plus d’inspecteurs et inspectricesspécifiquement formé·es, favoriser une prise en charge immédiate etadaptée des agresseurs afin de lutter contre les récidives, etc.Alors que les associations féministes réclament un budget total de2,6 milliards pour lutter contre les violences faites aux femmes,nous vous proposons donc de créer un plan de lutte contre les VSSdans le sport à hauteur de 5 millions d’euros.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et doncpermettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cetamendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme385 - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 5millions en autorisations d’engagement et 5 millions en crédits depaiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Plan nationalde lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport», d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pasde ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.