APRÈS ART. 24	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°595
présenté par
Mme Panonacle, M. Barusseau, M. Colombani, M. Bothorel, Mme Bellamy, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Le Feur, M. Fait, M. Cosson, M. Le Gac, Mme Melchior, M. Balanant, M. Nadeau, M. Buchou, M. Bouyx, M. Plassard, Mme Reid Arbelot, Mme Josso, M. Sorre, M. Seo, M. Falorni, Mme Got, Mme Violland, M. Blanchet, M. Dufau et Mme Besse
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APRÈS L’ARTICLE 24, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.