APRÈS ART. 69	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°597
présenté par
Mme Panonacle, M. Barusseau, M. Castellani, Mme Jourdan, Mme Hadizadeh, Mme Le Feur, M. Fait, M. Cosson, M. Frébault, M. Plassard, Mme Reid Arbelot, Mme Josso, Mme Fruchon, M. Falorni, Mme Dubré-Chirat, Mme Violland et Mme Besse
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APRÈS L’ARTICLE 69, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.