ART. 3 BIS	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3 BIS
I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéasuivant : 
« 7° Objets d’antiquité, d’art ou de collection, dontla valeur est supérieure à 250 000 euros. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45 parles mots : 
« dont la valeur est inférieure à250 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de l’impôt sur lafortune revisité les objets d’art dont la valeur dépasse 250 000euros.