ART. 3 SEXIES	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°601
présenté par
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Tryzna, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun et Mme Fruchon
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ARTICLE 3 SEXIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.