ART. 49	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	40 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Fonds national pour la gratuité des activités sportives(lignenouvelle)	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose la création d’un fondsnational destiné à financer la gratuité des activitéssportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus desfamilles bénéficiaires de minimas sociaux.
Dans ce PLF 2026, le dispositifPass’Sport enregistre une baisse de dotation de 35,8 millionsd’euros par rapport à la LFI 2025, due à l’exclusion des jeunes de6 à 13 ans du dispositif, privant ainsi les familles des classespopulaires, qui subissent déjà les inégalités dans l’accès ausport, de la possibilité de financer une partie des activitéssportives de leurs enfants. Le dispositif « 2 heures de sportssupplémentaires au collège » est également réduit, le gouvernementayant renoncé à sa généralisation qui n’était pas tenable. Riend’étonnant lorsqu’à la rentrée scolaire 2025, selon le Snes-FSU,l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans 73% descollèges et lycées. En tout, ce sont ainsi 51 millions d’euros quisont amputés du budget dédié à l’action « promotion du sport pourle plus grand nombre », démontrant les priorités du gouvernement,qui n’en a que faire que de rendre accessible le sport à toutes ettous et préfère privilégier le haut-niveau à l’associatif.
Or, les jeunes issus des famillesen situation de précarité sont particulièrement vulnérables face àl’isolement social, aux problèmes de santé, et au décrochagescolaire. La pratique régulière d’un sport offre des bénéficesindéniables en termes de bien-être physique et mental, tout enfavorisant la socialisation et l’acquisition de valeurs inhérentesau sport. C’est egalement un enjeu important de santé publique, carcomme le rappelle ce PLF 2026, pour les 6-17 ans, l’Organisationmondiale de la santé (OMS) recommande 60 minutes d’activitésphysiques d’intensité modérée à soutenue par jour. Or en France,seule la moitié des garçons et un tiers des filles âgés de 6 à 17ans atteignent ces recommandations.
Ainsi, l’accès gratuit auxactivités sportives pour ces jeunes répondrait à un doubleobjectif : il permettrait d’une part, de lutter contre lesinégalités sociales et territoriales en garantissant à tous lesjeunes un accès égal au sport, et d’autre part, de promouvoir lasanté des jeunes issus de milieux défavorisés, en facilitantleur accès à des pratiques physiques régulières, ce qui permet deprévenir l’obésité, les maladies cardiovasculaires, et autrespathologies liées à la sédentarité.
A rebours des coupes budgétairesimposés par le gouvernement, nous défendons l’idée qu’aucun enfantne doit être privé de sport pour des raisons matérielles (coût dela licence, de l’équipement, organisation des transports, etc.) etpensons qu’il ne suffit pas d’offrir un chèque cadeau pour amenerles familles à inscrire leurs enfants à des activités sportives.Nous souhaitons donc encourager la pratique sportive chez unepopulation souvent éloignée des activités physiques pour desraisons financières, tout en répondant à des enjeux de santépublique, d’inclusion sociale et d’égalité des chances. Ce fondsnational prendrait en charge les frais liés à la pratique du sportpour les familles bénéficiaires de minimas sociaux, en partenariatavec les collectivités territoriales et les structures sportiveslocales. Il permettrait ainsi également de soutenir l’activité etle développement de nos clubs et associations sportives locales,qui tirent la sonnette d’alarme face au désengagement de l’Etat,grâce à l’inscription de nouveaux jeunes.
Cette proposition s’inscrit dansune volonté d’assurer un héritage social aux JeuxOlympiques de 2024.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 01 du programme 219 - sport à hauteur de 40millions en autorisations d’engagement et 40 millions en crédits depaiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds nationalpour la gratuité des activités sportives », d’un montant équivalenten AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.