ART. 49	N°614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°614
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose la création d’un fonds de soutien auxstructures et associations d’éducation populaire à destination desjeunes (dont associations JEP et MJC).
Le 11 octobre dernier, les MJC sesont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncerles fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont enpéril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de 41%dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclarerevoir leurs activités à la baisse pour survivre et certainesdisparaissent. Cela signifie donc moins d’accueil, moins de priseen charge des plus fragiles et moins de cohésion sociale. Face àcette situation déjà difficile, ce PLF 2026 prévoit une saignée dubudget dédié à la jeunesse et l’éducation populaire. Le budgetalloué à l’éducation populaire baisse ainsi de 41,2 millionsd’euros soit -28%, notamment en raison de la fin des colosapprenantes.
Les MJC de France, Jeunesse auPlein Air et 46 autres acteurs ont co-signé une lettre pourdénoncer la fin des colos apprenantes dans ce PLF 2026 alors qu’en2023 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis en vacances, soit 2enfants sur 5. Entre 2020 et 2024, ce sont plus de 400 000 enfantsqui ont bénéficié du dispositif et ont pu partir en vacances,parfois pour la première fois. En ratifiant la Conventioninternationale des droits de l’enfant en 1990, la France s’estengagée à garantir à chaque enfant le droit « au repos, aux loisirset à la participation à des activités récréatives et culturelles »(article 31). Dans leur lettre, les associations rappelent que ce «droit n’est ni accessoire ni symbolique, il est le socle dudéveloppement et de l’émancipation de l’enfant. Priver les enfantsles plus fragilisés de vacances par de telles décisions est un réelmanquement et désengagement. » Si nous ne sommes pas favorables auxcolos apprenantes, le droit aux loisirs, au sport, à la culture etau repos des enfants est un droit fondamental qui doit êtrerenforcé grâce au soutien aux MJC et associations agréées JEP.
Les MJC et les associations agrééesJEP sont en effet essentielles et oeuvrent dans de nombreuxdomaines : lutte contre toute forme de discriminations, promotionde l’accès à la culture, laïcité, éducation à la vie affective etsexuelle, transition écologique, etc. Elles facilitent l’accès auxsavoirs, à la culture académique mais aussi aux culturespopulaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de lacitoyenneté et de l’autonomie. Elle reposent sur un enseignementpar les pairs et s’adressent à des publics adultes mais également àla jeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais desstructures de vacances et de loisirs.
Ainsi, face à cette nouvellesaignée à l’encontre de la jeunesse et de l’éducation populaire,nous soutenons cette année encore la création d’un fonds de soutienaux structures d’éducation populaire à destination des associationsd’éducation populaire JEP et les MJC, fonds qui permettra notammentde répondre partiellement à l’impératif écologique et économique derénovation énergétique que rencontrent ces structures.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 02 du programme 219 - Sport à hauteur de 100millions en autorisations d’engagement et 100 millions en créditsde paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Fondsde soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire ». Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.