ART. 49	N°633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°633
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Fonds public de soutien à l’emploi associatif(lignenouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe La France insoumise propose la création d’un fondspublic de soutien à l’emploi associatif, destiné à financerpartiellement les salaires dans les associations à vocationsociale, culturelle, environnementale et sportive dans lesQuartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fondsviserait à soulager les associations de la charge salariale et àpérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôlecrucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, lapréservation de l’environnement et la promotion du sport pourtous.
Les associations représentent unpilier fondamental du tissu social en France. Elles œuvrent dansdes domaines essentiels qui complètent et soutiennent l’actionpublique, mais elles font face à des difficultés croissantes pourfinancer les emplois qu’elles créent. Les salaires, souvent faiblesdans ce secteur, pèsent lourd sur leurs budgets, d’autant plus dansle contexte économique actuel marqué par l’inflation et laréduction de certaines subventions. Ainsi, les associations qui sesont mobilisées le 11 octobre dernier annonce que 90 000 emploisassociatifs sont actuellement menacés d’extinction.
Ce fonds de soutien à l’emploiassociatif a pour objectif :
- D’encourager la création et la pérennisation d’emplois ausein des associations, en prenant en charge une partie des coûtssalariaux, ce qui permettrait aux structures de concentrer leursressources sur leurs missions sociales, culturelles,environnementales et sportives
- De renforcer le dynamisme associatif et de soutenir l’emploilocal, notamment dans les territoires fragiles, où les associationsjouent souvent un rôle de premier plan pour l’inclusion sociale etl’animation locale
- De valoriser le secteur associatif, souvent en difficulté pourrecruter en étant attractif en termes de conditions salariales etde stabilité de l’emploi
Nous proposons que ce fonds financeune proportion du salaire des employés associatifs, permettant auxstructures de mieux absorber les coûts liés à la gestion salariale.Un financement public à hauteur de 50% dessalaires pourrait être envisagé pour les associationsremplissant les critères, afin de les soutenir tout en encourageantl’emploi durable dans ce secteur. Cet amendement vise ainsi àdonner aux associations les moyens de poursuivre et de développerleurs activités tout en assurant un financement plus juste etdurable des emplois qu’elles génèrent. Il répond à la nécessité desoutenir un secteur qui, en dépit de son importance pour lasociété, souffre de contraintes financières croissantes, tout enpromouvant un modèle de développement basé sur la solidarité etl’intérêt général.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 04 du programme 163 - Jeunesse et vieassociative à hauteur de 3 millions en autorisations d’engagementet 3 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveauprogramme intitulé « Fonds public de soutien à l’emploiassociatif ». Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.