ART. 49	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°664
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Antilles, situées sur lafrontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique,présentent une exposition élevée au risque sismique. La Guadeloupeet la Martinique sont particulièrement concernées par cette menace,qui rend indispensables des mesures de prévention et derenforcement du bâti existant.
Dans ce contexte, l’amélioration duparc locatif social antillais constitue une priorité. Il s’agit desoutenir la réhabilitation, le confortement et, si nécessaire, lareconstruction des logements locatifs sociaux, afin de protéger leshabitants et de limiter les risques liés aux séismes.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’eurospour l’action n° 01 : « Logement » du programme n°123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 01 : « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 : « Emploi desoutre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandéau Gouvernement de lever cette dernière compensation.