ART. 49	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 000 000	
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les côtes des Antilles, notammentcelles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et deSaint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents desargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoireaffecte lourdement les littoraux.
Les sargasses constituent unvéritable danger pour l’environnement et pour les populationsriveraines. Leur décomposition libère des gaz toxiques,principalement de l’hydrogène sulfuré (H₂S) et de l’ammoniac (NH₃),dont l’exposition prolongée peut entraîner l’apparition depathologies graves. Cette pollution atmosphérique dégrade lesconditions de vie des habitants et accentue les fragilitéssanitaires déjà présentes dans ces territoires.
Face à cette situation persistante,il est impératif de renforcer les actions menées dans le domainesanitaire et social afin de protéger la santé publique etd’accompagner les populations affectées.
Cet amendement ainsi à accroîtreles moyens d’intervention du ministère des outre-mer, encoordination avec les autres ministères concernés, afin d’améliorerla réponse de l’État et de garantir une prise en charge adaptée desimpacts sanitaires liés aux échouages de sargasses.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’eurospour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports » du programme n° 123 :« Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins dela recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle » du programme n° 138 :« Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.