ART. 49	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 940 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer(lignenouvelle)	2 940 000	0	
TOTAUX	2 940 000	2 940 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ports jouent un rôle centraldans le fonctionnement économique et logistique des territoiresultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ilsassurent l’approvisionnement essentiel de ces territoiresinsulaires et garantissent ainsi la continuité économique, socialeet alimentaire des Outre-mer.
Cependant, les crises récentes,qu’elles soient sanitaires, géopolitiques ou climatiques, ont misen évidence la forte vulnérabilité des économies ultramarines faceaux ruptures d’approvisionnement. Faute de capacités de stockagesuffisantes, ces territoires ne disposent souvent que de quelquessemaines de réserves, les exposant directement aux fluctuationsmondiales et aux tensions sur les chaînes logistiques.
À cet égard, ilest proposé de créer un nouveau programme intitulé :« Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer »,abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de2 940 000 d’euros. Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 2 940 000 d’euros pour l’actionn° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploi desoutre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.