ART. 49	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 450 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 450 000	
TOTAUX	2 450 000	2 450 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chômage demeure l’un des défiséconomiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoiresultramarins. En 2024, il atteignait encore 28,6 % à Mayotte,17,3 % à La Réunion et 16,9 % en Guyane. Dans cesterritoires, la qualification constitue un facteur déterminant pourl’insertion professionnelle, et les jeunes les moins diplômésrestent les plus exposés à l’exclusion du marché du travail.
Face à cette réalité, le Servicemilitaire adapté (SMA) joue un rôle essentiel dans la formation etl’insertion des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi. Chaqueannée, près de 5 800 volontaires bénéficient de ce dispositif,véritable levier de cohésion sociale et de développementéconomique.
Dans ce contexte, il est impératifde soutenir et de renforcer les dispositifs qui ont fait la preuvede leur efficacité en matière d’emploi, de formation et d’insertionprofessionnelle des jeunes ultramarins.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 2 450 000 d’eurospour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle » du programme n° 138 :« Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 06 : « Collectivités territoriales » du programmen° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.