ART. 5	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°685
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
I. – Supprimerl’alinéa 11 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots
 « les références :« 199 quater F, » et« 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence :« 199 vicies A, » estsupprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Alors même que ce Gouvernement estincapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisseraccroître encore davantage la pression fiscale sur les famillesmodestes.