ART. 5	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°686
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la fiscalisation des indemnités journalières desaffections longue durée (ALD). 
Alors même que ce Gouvernement estincapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisserfaire la poche des malades pour réduire un déficit qu’il alargement contribué à accroître.