ART. 49	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	50 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l’imageanimée(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esinsoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions surles ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée(CNC).
L’alinéa 9 de l’article 36 de ceprojet de loi de finances dispose discrètement qu’”Il est opéré en2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources duCentre national du cinéma et de l’image animée”.
Le groupe LFI souhaite compenser ceprélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits auCNC à hauteur du même montant.
Réagissant à l’annonce du retraitde 50 millions sur ses recettes, le président du CNC lui-même ademandé que ce type de mesure reste « exceptionnelle ». Il aégalement largement relativisé l’argument selon lequel les recettesfiscales du centre ont augmenté « de manière disproportionnée » surdix ans, expliquant que le produit de ses taxes a augmenté moinsvite que l’inflation à cette période.
Il est d’autant plus cruciald’assurer au CNC les moyens de son fonctionnement qu’un amendementd’un député macroniste, tout juste adopté en Commission desfinances de l’Assemblée sur la partie “recettes” de ce projet deloi, fait baisser le taux du crédit d’impôt cinéma « à 25 % pourles films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont lebudget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros ». Il fait valoirune « économie annuelle estimée à 30 millions d’euros ». End’autres termes, ce sont trente millions d’euros qui ne seront pasversés aux plus petits producteurs.
En outre, le CNC avait déjà étéprélevé de 500 millions d’euros l’an dernier.
Cet amendement ne s’oppose pas à ceque soit menée une réflexion parallèle sur le système des aides duCentre national du cinéma (CNC) mais permettra de contribuer àprotéger la diversité de l’offre culturelle dans le cinéma. Ainsi,le groupe LFI souhaite depuis longtemps que soit conditionnés lesfinancements versés par le CNC au respect de la norme sociale et dela lutte contre les discriminations au sein des productions.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière du PLF, nous proposons de transférer 50millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits depaiement depuis l’action 02 “Aides à la presse” du programme 180Presse et médias vers un nouveau programme intitulé “Fonds desoutien au Centre national du cinéma et de l’image animée”. Nousdemandons au gouvernement de lever le gage.