ART. 6	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article, issu du Sénat,prévoit un abaissement du plafond de l’abattementproportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattementspécial sur les personnes de plus de 65 ans et les invalides. Bienque cette mesure soit moins violente que la réforme proposéeinitialement par le Gouvernement, elle n’en demeure pas moinsporteuse d’un accroissement de la pression fiscale sur lesretraités.
Par conséquent, le présentamendement supprime cet article.