APRÈS ART. 77	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°719
présenté par
M. Mazars, M. Rousset, M. Becht, Mme Delpech, Mme Pouzyreff, M. Sorre, Mme Vidal, Mme Le Nabour, M. Terlier, Mme Ronceret, M. Ledoux, M. Causse, M. Jacques, Mme Le Meur, Mme Rixain, Mme Riotton, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon et M. Bouyx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 77, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.