ART. 49	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à laformation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millionsd’euros les crédits alloués à la sous-action 4 « Insertion parl’activité économique » de l’action 3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du programme102 « Accès et retour à l’emploi », afin de porter à nouveau à 100millions d’euros les moyens dédiés à la formation des salariés eninsertion, niveau initial fixé lors du lancement du pland’investissement dans les compétences pour l’insertion parl’activité économique.
Ce dispositif soutient la montée en compétences des personnesaccompagnées dans les structures de l’insertion par l’activitééconomique (SIAE), qui accueillent chaque année des publicscumulant des freins sociaux et professionnels importants.
Or, les crédits dédiés à la formation des salariés en insertionont été successivement réduits de 25 millions d’euros en 2024, puisde 25 millions d’euros en 2025, et subissent à nouveau en 2026 unebaisse d’environ un tiers.
Ces diminutions fragilisent directement les parcoursd’insertion. Près de 80 % des salariés en insertion disposent d’unniveau de qualification inférieur au baccalauréat. Entre 2023 et2025, la durée moyenne de formation par salarié est passée de 8heures à moins de 5 heures par an, alors même que les besoins derecrutement et de qualification des entreprises localess’intensifient.
La formation constitue pourtant l’un des leviers les plusefficaces du retour durable à l’emploi : elle facilite lareconversion, améliore l’employabilité et répond aux tensions surle marché du travail dans de nombreux secteurs.
Investir dans la formation des salariés en insertion, c’est à lafois lutter contre le chômage structurel et soutenir lacompétitivité économique des territoires.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé :
- d’abonder de 35 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement les crédits de la sous-action 4 «Insertion par l’activité économique » de l’action 3 du programme102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de minorer à due concurrence, soit 35 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, les créditsde l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutiendes ministères sociaux ».
La minoration des crédits du programme 155 est purementtechnique et appelle le Gouvernement à lever le gage.