ART. 49	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	7 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	7 000 000	
Financer Santé publique France	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumisepropose d’augmenter le financement de la recherche sur les cancerspédiatriques.
Les cancers représentent la première cause de mortalité enFrance et la première cause de mortalité prématurée et chaqueannée, environ 2 300 enfants et adolescents sont nouvellementatteints de cancer. Même si le taux de survie à 5 ans dépassedésormais 80 %, ces cancers restent la première cause de décès parmaladie chez les enfants de plus de 1 an ; et deux tiers de ceuxqui ont survécu ont ou auront des séquelles de leurs traitements,voire des seconds cancers susceptibles de se manifester tout aulong de leur vie. La lutte contre les cancers pédiatriques reste unenjeu permanent en mobilisant la recherche pour améliorer l’accès àl’innovation thérapeutique.
Les subventions pour l’Institut national du cancer (INCa) ontété en baisse constante entre 2022 et 2025 : baisse de 300 000euros en 2023, de 6 millions d’euros en 2024, 620 000 euros en 2025du fait de la non compensation de l’inflation. Et en 2026, lahausse des moyens prévue s’avère en réalité en trompe l’oeil pourle financement de la recherche sur le cancer : car si le budget del’INCa augmente de 9,6 millions d’euros, cela relève d’une mesurede périmètre au sein de la feuille de route budgétaire2021‑2025.
Alors que l’épidémie de cancer explose, les moyens dédiés à laprévention et à la recherche du cancer ne connaissent pasd’évolution majeure. Un tel manque de volonté budgétaire est encontradiction totale avec les objectifs de la stratégie décennalede lutte contre le cancer. Pour rappel, cette feuille de route n’aapporté que 284 millions d’euros supplémentaires pour financer desmesures nouvelles et principalement reconduit les budgets duprécédent plan 2014‑2019 (1,45 Md).
Ainsi, nous proposons d’effacer les diminutions de crédit desdernières années et d’allouer 7 millions d’euros supplémentaires àl’institut national du cancer afin d’accroitre les financementsdédiés à la recherche sur les cancers de l’enfant.
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La FranceInsoumise vise à abonder de 7 000 000 euros le programme 204 «Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». La baisse desmoyens dévolus au programme 379 « Reversement à la sécurité socialedes recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR)européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plannational de relance et de résilience » est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.