ART. 49	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	404 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	404 000 000	0	
TOTAUX	404 000 000	404 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumisesouhaite financer des actions d’éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle (EVARS).
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle(EVARS) est inscrite dans le code de l’éducation depuis la loi du 4juillet 2001. Elle prévoit que chaque élève, de l’école au lycée,bénéficie d’au moins trois séances annuelles consacrées à cesthématiques essentielles. Pourtant, en pratique, seul·es 15 % desélèves en primaire et au lycée, et 20 % des collégien·nes, enbénéficient. Pour faire face à ce manque, un nouveau programmed’EVARS a été publié le 3 février 2025. Ce programme « contribue àpromouvoir l’égalité, à construire des relations respectueuses àsoi et aux autres, et à lutter contre le harcèlement, toutes lesformes de discriminations, et les violences sexistes et sexuelles».
Pourtant, malgré la publication du nouveau programme censérendre effective l’application des 3 séances d’EVARS par an pourchaque élève, le budget proposé en 2026 est exactement le mêmequ’en 2025 : 5,4 millions d’euros. Surtout, ce budget est plus de10 fois inférieur aux montants réellement nécessaires pourappliquer la loi de 2001 ! Le Collectif Pour une véritableéducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, réunissantdes associations et syndicats des personnels de l’Éducationnationale, a en effet réalisé une évaluation budgétaire en octobre2024. Il estime ainsi qu’au lieu des 5,4 millions actuels, 622millions d’euros seraient en fait nécessaires, ce qui représente 52euros par élève et par an.
Le groupe LFI-NFP propose donc d’abonder l’enveloppe dédiée àl’EVARS de + 404 millions d’euros. Ce budget doit permettre definancer : d’une part, les interventions extérieures d’associationsextérieures (estimées à 400 millions d’euros par le collectif, soit6 790 euros par établissement pour 3 séances par élève et par an).Et d’autre part, une campagne nationale d’information permettant delutter contre les fausses informations sur le contenu du programme,estimée à 4 millions d’euros par le Collectif d’associations.
C’est le coût que notre société doit supporter si l’on veutréellement mettre en œuvre l’éducation à la vie sexuelle,relationnelle et affective telle qu’inscrite dans la loi, et luttercontre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Cemontant doit être considéré comme un investissement qui permetd’importants bénéfices sociaux et économiques sur le long-terme, àcommencer par l’évitement des coûts liés aux violences sexuelles etsexistes ainsi qu’aux maladies et infections sexuellementtransmissibles.
Le présent amendement prévoit donc d’abonder 404 millionsd’euros en autorisations d’’engagement et crédits de paiement leprogramme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ladiminution des crédits dévolus au programme 157 « Handicap etdépendance » est purement formelle pour satisfaire aux contraintesde l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.