APRÈS ART. 65	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°816
présenté par
Mme Sanquer, M. Colombani, M. Taupiac, M. Serva, M. Mazaury, Mme Youssouffa, M. Mathiasin et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.