ART. 49	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	40 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	40 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumiseexige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aidealimentaire. Face à la crise sociale, il ne s’agit plus d’un choixbudgétaire, mais d’une urgence humaine.
En dix ans, le recours aux banques alimentaires a explosé : de820 000 personnes en 2011, nous sommes passés à 2,4 millions en2022. Et cette réalité ne cesse de s’aggraver. Les épiceriessolidaires tirent la sonnette d’alarme, leurs files s’allongent, etles visages changent : les travailleurs pauvres sont désormais 23 %des bénéficiaires, les retraités 13,5 %. Dans le sixième pays leplus riche du monde, il faut désormais travailler pour avoirfaim.
Pourtant, la France s’est engagée, dans le cadre du Pacteinternational relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,à garantir le droit fondamental à l’alimentation. Ce droit n’estpas une faveur, c’est une obligation.
La création du fonds Mieux Manger pour Tous ne saurait masquerla casse silencieuse des dispositifs existants ni justifier labaisse brutale des moyens accordés à l’aide alimentairegénéraliste. Sur le terrain, les associations alertent : dès lemois de mai, les DREETS et DDETS ont prévenu d’importantes coupesbudgétaires, notamment sur les crédits dits de « renfort » et surles aides destinées aux étudiants. Ces réductions, confirmées parla DGCS, s’expliquent par le non-renouvellement des créditsexceptionnels votés ces dernières années pour répondre à la montéedes besoins. Résultat : dans plusieurs régions, les coupes sontvertigineuses. En Centre-Val de Loire, les crédits chutent de 300000 à 75 000 euros. Dans les Pyrénées-Atlantiques, c’est –81 %. Àl’échelle du pays, ce sont 40 millions d’euros de soutien quidisparaissent, laissant sur le carreau les plus précaires et ceuxqui les accompagnent. Les acteurs associatifs sont unanimes : ceschoix auront des conséquences directes et dramatiques.
Nous proposons donc de rétablir ces 40 millions d’euros au seindu programme 304, afin de compenser les crédits sabrés en 2024. Cerenforcement est vital pour garantir la continuité des dispositifs,soutenir les associations de terrain et préserver le droitfondamental à l’alimentation.
Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aidealimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » de 40 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. La diminution des créditsdévolus au programme « Handicap et dépendance » est purementformelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.