ART. 49	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°826
présenté par
Mme Bouquin, Mme Mélin, M. Pfeffer, M. Taverne, M. Allisio, M. Evrard, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Perez, M. Gabarron, M. Guitton, Mme Joncour, M. Rambaud, M. Emmanuel Taché, M. Fouquart, M. Dutremble, Mme Florence Goulet, M. Meurin, Mme Martinez, M. Humbert, Mme Griseti, M. Sabatou, Mme Rimbert, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Muller, M. Bovet, M. Bernhardt, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Rancoule, Mme Blanc, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Weber, M. Blairy, M. Lioret, M. Dragon, Mme Colombier, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Meizonnet, M. Markowsky, Mme Lechanteux, M. Jolly, M. Limongi, M. Dessigny, M. Villedieu, M. Frappé, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Patrice Martin, Mme Pollet, M. Guibert, M. Lottiaux, Mme Parmentier, M. Gery, Mme Lechon, Mme Ranc, M. Tonussi, Mme Ménaché, M. Baubry, Mme Laporte, M. Dufosset et M. Giletti
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progressionpréoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur lanécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle etd’éradication menées dans ce domaine.
Les espèces exotiques envahissantes — qu’il s’agisse d’animaux,de plantes ou de micro-organismes — représentent aujourd’hui l’unedes principales menaces pour la biodiversité. Leur expansion rapideconduit à la colonisation et à la déstabilisation complète denombreux écosystèmes, provoquant la disparition d’espèces locales,la dégradation des milieux naturels et des pertes économiquesconsidérables pour les filières agricoles, forestières ethalieutiques.
Au cours des 35 dernières années, le nombre d’espèces invasivesa augmenté de plus de 76 % en Europe, selon les évaluations de laCommission européenne. Cette dynamique s’explique notamment parl’intensification du commerce maritime international, principalvecteur de transfert involontaire d’organismes d’un continent àl’autre, mais aussi par les effets du changement climatique, quifavorisent l’installation durable de ces espèces dans des régionsjusque-là inhospitalières.
Les exemples se multiplient sur l’ensemble du territoirenational. Dans le département de l’Hérault, le crabe bleu,originaire des côtes américaines, colonise désormais les lagunes etperturbe gravement les écosystèmes côtiers. Sa présence provoquenon seulement un déséquilibre écologique, mais aussi des dommageséconomiques directs pour les pêcheurs, en détruisant leurs filetset leurs prises, rendant certaines zones de pêche difficilementexploitables. De même, la jussie, plante aquatique envahissante,prolifère dans les zones humides et étouffe la flore autochtone,altérant profondément les milieux naturels et les activitésassociées.
La prolifération du frelon asiatique entraîne à elle seule despertes estimées à 12 millions d’euros par an pour la filièreapicole selon les travaux du Sénat. Si cette espèce constitue àjuste titre une priorité d’action, il est essentiel d’élargirl’effort à l’ensemble des espèces invasives, dont les impactsécologiques, économiques et sanitaires cumulés sontconsidérables.
Cet amendement propose donc de renforcer les moyens dédiés à lalutte contre les espèces exotiques envahissantes, en appui auxcollectivités territoriales, aux gestionnaires d’espaces naturelset aux acteurs scientifiques et associatifs.
Cet amendement vise donc à abonder les crédits du programme 113”Paysages, eau et biodiversité”, Action 7 “Gestion des milieux etbiodiversité” de 2 millions d’euros en diminuant de 2 millionsd’euros les crédits du Programme 217 “Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables”, Action 7 “Pilotage, support, audit et évaluations” dontles crédits ont augmenté de 1,5 millions d’euros.