ART. 49	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson, M. Tonussi et M. Salmon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	200 000 000	
Soutien de la politique de la défense	100 000 000	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030,l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvellequi modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. Eneffet, les engagements pris conduisent à une augmentation mécaniquedes contributions nationales, sans que la France dispose d’unvéritable droit de regard sur l’orientation stratégique et lespriorités de ces dépenses.
Pour notre pays, la contribution au programme budgétaire 178,qui finance les budgets militaires et d’investissement, pourraitatteindre 770 millions d’euros en 2030, tandis que le programme105, relatif au budget civil de l’Organisation, s’élèverait à 63millions d’euros à la même échéance.
Cette hausse structurelle du budget de l’OTAN traduit unedérive : le financement de dépenses permanentes liées aucommandement intégré et à des programmes de défense majoritairementdécidés par les États-Unis. Autrement dit, la France finance uneorganisation dont la stratégie, les matériels et les priorités necorrespondent plus à ses intérêts souverains.
La question fondamentale demeure : quelle est lacontrepartie pour la France ? Quelle part de ces créditsbénéficie réellement à nos industries, à nos capacités militaires,ou à notre autonomie stratégique ? En l’état, notre paysapparaît comme un contributeur passif d’une politique étrangère quin’est pas la sienne.
Le Rassemblement national a toujours défendu une visionindépendante de la défense nationale, fidèle à la traditiongaullienne. Comme le rappelait Marine Le Pen dans son programmeprésidentiel de 2022 et Jordan Bardella dans le programme européende 2024, la France doit préserver sa souveraineté militaire,refuser toute subordination à un commandement étranger etconcentrer ses moyens sur la défense de son territoire et de sesintérêts vitaux.
Dans ces conditions, et en l’absence de toute transparence surl’utilisation des fonds français au sein de l’OTAN, nous ne pouvonsapprouver une augmentation substantielle de notre contribution. Cescrédits devraient être réorientés vers les besoins concrets de nosarmées : la création et la rénovation du logement militaire,l’acquisition de munitions (obus, lance-roquettes unitaires), ouencore la modernisation des infrastructures d’entraînement et desstands de tir.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 200 000 000 euros l’action n° 1« Planification des moyens et conduite des opérations »du programme 178 « Préparation et emploi des forces »pour les ventiler comme suit :
– Abonder de 100 000 000 millions d’euros en AEet en CP l’action 4 « Politique immobilière » duprogramme 212 « Soutien de la politique dedéfense » ; 
– Abonder de 100 000 000 millions d’euros en AEet en CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme146 « Équipement des forces ».