ART. 49	N°850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°850
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson, M. Tonussi et M. Salmon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	1	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du« Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, parl’attribution d’une subvention de la DMCA.
Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens, estun projet porté par le Conseil régional Grand Est à proximitéimmédiate du Mémorial de Schirmeck. Il doit permettre derassembler les noms des 40 000 alsaciens-mosellans« malgré-nous » morts au front durant la Seconde guerremondiale. Le projet a déjà fait l’objet d’une subventiond’investissement de 350 000 euros de la part de la DMCAen 2024. La subvention pourrait être reconduite du même montantdans le PLF 2026. 
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de laConstitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP ausein du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveurdu monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP leprogramme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins desincorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la SecondeGuerre mondiale ».