ART. 49	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	700 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumises’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’informationinstitutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalitéentre les femmes et les hommes.
Alors que le budget pour 2025 dotait l’action 23 « Soutien duprogramme égalité entre les femmes et les hommes » d’1,5 milliond’euros le Gouvernement effectue une baisse drastique en leréduisant de 700 000 euros, soit de 47,7 %, pour 2026. Ce programmea pour but de soutenir les actions d’information et desensibilisation institutionnelle, cruciales au vu de la mise enplace à la rentrée 2025 du nouveau programme d’éducation à la vieaffective, relationnelle et sexuelle (EVARS) qui nécessite unecampagne nationale de communication sur la santé sexuelle.
En effet, les besoins d’informations des jeunes sur le sujetsont massifs : l’enquête parue en mars 2025 de Sidaction etOpinionWay « Les idées reçues des jeunes sur le sida » alerte surun niveau alarmant d’idées reçues et fausses. Ainsi, 42 % desjeunes pensent que le VIH peut se transmettre par un baiser, 31 %qu’il peut se transmettre en buvant dans le verre d’une personneséropositive, 40 % qu’il existe un vaccin pour empêcher latransmission du virus du sida, 78 % croient qu’une personneséropositive sous traitement peut transmettre le virus lors d’unrapport sexuel non protégé et 65 % n’utilisent pas de manièresystématique un préservatif. Accorder des moyens suffisants à cescampagnes relève d’une urgence en matière de santé publique !
De plus, une campagne nationale d’information et desensibilisation au sujet de l’introduction récente du consentementdans la définition pénale du viol est aussi nécessaire pouraccompagner le changement juridique et lutter contre la culture duviol.
L’amputation des crédits de l’action 23 survient dans uncontexte de coupes généralisées et d’augmentation des besoins. Lebudget du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes »est déjà estimé comme insuffisants pour lutter contre les violencesfaites aux femmes par les associations spécialisées, comme laFondation des femmes, qui chiffrent à 2,6 et 5,4 milliards d’eurospar an le montant nécessaire. A cela le Gouvernement répond par lesous-investissement, la non-revalorisation des crédits en fonctionde l’inflation et des coupes dans les actions de prévention, luttecontre les violences et d’accès aux droits !
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La FranceInsoumise vise à abonder de 700 000 euros le programme 137 «Égalité entre les femmes et les hommes ». La baisse des crédits duprogramme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » estpurement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40.Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.