ART. 16 SEXIES	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Chenevard, M. Le Gac et M. Bothorel
------------
ARTICLE 16 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les navires à passagers faisant escale en europe sont sousmis àplusieurs mécanismes contraignants de réduction des émissions : lesystème européen d’échange de quotas de CO2, la zone SECA enMéditerranée, l’abaissement des teneurs en soufre des carburants etl’obligation croissante de branchement électrique à quai prévue parle règlement AFIR.
L’article 16 sexies instaure une taxe de 15 euros par passageret par escale applicable aux navires de croisière faisant étape surle territoire français, entraînant une hausse substantielle etgénéralisée du coût des escales dans les ports nationaux.
Dans un contexte de concurrence internationale particulièrementvive dans le domaine maritime, et alors que les installationsportuaires constituent des infrastructures stratégiques,l’instauration d’une telle taxe serait de nature à porter atteinteà leur activité économique sans pour autant mitiger les effetsnégatifs de ces activités.  
Cette taxe risque en effet d’inciter les armateurs à privilégierles ports étrangers offrant des conditions fiscales plusfavorables. Ces mêmes ports disposant souvent d’exigencesenvironnementales moins contraignantes.
Cela parait aller à l’encontre des efforts particulièrementimportants consentits par l’Etat et les collectivités en matièred’installation de connexions électriques à quai. En effet cestravaux qui permettent de limiter la polution locale et globale enincitant les armateurs à équiper leur flotte et à faire escale dansdes ports rendus plus atractifs car plus vertueux supposent derester compétitifs, notament sur le plan fiscal.
Aussi, les gestionaires portuaires sont d’ores et déjà enmesured’imposer, progressivement et selon les particularités dechaque territoire, la conectabilité des navires faisant escale. Ilapparait donc judicieux de laisser aux territoires le choix de lastratégie à définir en matière d’acceuil, plutôt que d’instaurerunenouvelle taxe indiscriminée, susceptible de compromettre tant lesdynamiques locales que les capacités portuaires nationales sanspour autant réduire la polution globale.