ART. 3	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Berrios
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ARTICLE 3
I. – Supprimer cetarticle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de fragilité économique et de pression fiscalerecord, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la créationd’une taxe sur le patrimoine financier des holdingspatrimoniales.
 
La trésorerie des holdings patrimoniales françaises a pour vocationde financer les besoins en fonds propres des sociétés du groupe, deconsolider leurs résultats et de favoriser l’entrée de nouveauxinvestisseurs, tout en préservant le contrôle sur la gestion desentités concernées.
 
Nos entreprises, qui soutiennent notre économie et nos territoires,attendent des incitations fiscales en faveur de l’innovation, dunumérique, de l’emploi ou encore de la transition écologique plutôtque des mesures qui entraveraient leurs capacités d’initiatives etd’investissements.
 
Enfin, dans un environnement réglementaire déjà complexe, et alorsque la situation économique est fragilisée par l’instabilitépolitique, cette nouvelle taxe viendrait encore réduire la capacitédes PME et ETI — principalement françaises — à faire face auxrisques. Elle pèserait sur leur résilience dans un contexte marquépar de nombreuses incertitudes, la hausse des coûtsd’approvisionnement et l’augmentation des coûts de financement.