ART. 43	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Berrios
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leureffet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estiméed’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé danscertaines communes les plus impactées. Les dernières études deBruitparif et du Conseil National du Bruit, révèlent que le traficaérien impacte plus de 2,2 millions de personnes rien qu’enÎle-de-France.
 
Cependant, le présent article instaure un prélèvement exceptionneldestiné au budget général de l’État, prélevé sur les soldesexcédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes(TNSA). Ces fonds représentent ainsi un financement spécifique etne peuvent être considérés comme une réserve budgétaire classique.Ponctionner ces fonds reviendrait à faire financer le budgetgénéral par les victimes des nuisances sonores alors même que lesnuisances aéroportuaires ont un coût socio-économique pour lacollectivité, estimé par l’ADEME à près de 417 millions d’euros paran, rien que pour l’aéroport de Paris-Orly.