ART. 49	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°888
présenté par
Mme Spillebout, M. Vannier, Mme Keloua Hachi, M. Labaronne, M. Frébault, M. Sorre, M. Jacques, M. Travert, Mme Bannier, Mme Josso, M. Fait, Mme Duby-Muller, Mme Youssouffa, M. Serva, Mme de Pélichy, Mme Lebon, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Bex, M. Boumertit, Mme Mesmeur, M. Léaument, Mme Cathala, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Chikirou, M. Fernandes, M. Caron, M. Pilato, Mme Hamdane, Mme Belouassa-Cherifi, M. Lahmar, M. Cadalen, M. Coulomme, M. Delogu, M. Maudet, M. Portes, M. Le Gall, M. Gaillard, Mme Manon Meunier, M. Duplessy, M. Arnaud Bonnet, M. Lucas-Lundy, Mme Garin, Mme Thiébault-Martinez, M. Benbrahim, M. Delaporte, Mme Capdevielle, M. Barusseau, M. Dufau et M. Echaniz
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	1 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Associations de prévention et de protection de l’enfanceintervenant en milieu scolaire(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CPdu programme « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire »,vers un nouveau programme créé “Associations de prévention etde
protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire “.
Par cet amendement et cette création de programme au sein de lamission Enseignement scolaire, nous proposons d’augmenter et depérenniser les financements publics alloués aux associationsœuvrant dans la prévention et la protection de l’enfanceintervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité etla qualité de leurs actions auprès des élèves.
Cette proposition s’inscrit dans le prolongement de larecommandation n°28 du rapport parlementaire sur les modalités ducontrôle par l’État et la prévention des violences dans lesétablissements scolaires. Ce rapport a mis en évidence le rôleessentiel joué par ces associations dans la prévention desviolences physiques, psychologiques et sexuelles, ainsi que dansl’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Pourtant, ces acteurs de terrain, agréés par l’Éducationnationale, manquent cruellement de moyens.
Leurs subventions publiques sont souvent ponctuelles, précairesou insuffisantes, et ne permettent ni de planifier desinterventions à long terme ni de former durablement leursintervenants. De nombreuses associations reconnues d’utilitépublique se trouvent ainsi contraintes de réduire leurs actions,voire de cesser leurs interventions dans les établissementsscolaires, faute de financements pérennes.
À l’heure où la parole se libère sur les violences sexistes etsexuelles, le harcèlement et les atteintes à l’intégrité desenfants, il est impératif que l’État garantisse des moyens stableset pluriannuels aux  associations de prévention. Celles-cijouent un rôle complémentaire indispensable à l’action despersonnels éducatifs et médico-sociaux, notamment dans lesétablissements sous contrat où les séances de sensibilisation sontencore trop inégalement mises en œuvre.
Renforcer ces financements, c’est aussi reconnaître que la luttecontre les violences et la maltraitance est un pilier du servicepublic d’éducation. L’école doit être un lieu sûr pour tous lesenfants, et cela passe par la présence, dans chaque académie, destructures associatives formées, reconnues et soutenues dans ladurée. Cet amendement a été adopté en commission des affairesculturelles et de l’éducation et en commission des finances lors del’automne budgétaire.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.