ART. 5	N°893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°893
présenté par
M. Ott, M. Marion, M. Martineau, M. Mazaury, M. Ramos, M. Taupiac et Mme Violland
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 28 et 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développementdes territoires ruraux avait introduit une exonération de la taxefoncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) bénéficiantspécifiquement aux zones humides, afin de renforcer les outils depréservation de ces milieux naturels essentiels.
Cette mesure visait à reconnaître et à encourager les pratiquesde gestion durables mises en œuvre par les titulaires de droitsréels ou personnels sur ces parcelles, tout en leur permettant des’engager activement dans la préservation de la biodiversité et desressources en eau.
Supprimée par la loi de finances pour 2014, cette exonérationavait été rétablie en 2016 par la loi n° 2016-1087 pour lareconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,témoignant de son utilité environnementale et socioéconomique.
Les zones humides rendent en effet des services écosystémiquesirremplaçables : elles limitent les inondations et les sécheresses,améliorent la qualité de l’eau par filtration et épuration,stockent du carbone et constituent des réservoirs majeurs debiodiversité. Leur rôle est reconnu à la fois par les politiqueseuropéennes (règlement sur la restauration de la nature, BCAE2) etnationales (Plan national d’actions en faveur des milieux humides,Stratégie nationale biodiversité, Stratégie nationale bascarbone).
Dans un contexte de changement climatique, où la gestion durabledes ressources naturelles devient un impératif, le maintien decette exonération représente un signal fort adressé aux acteurssocioéconomiques concernés – notamment les agriculteurs – pourreconnaître leur contribution à la préservation de ces milieuxfragiles.
L’amendement propose donc de maintenir l’exonération de la taxefoncière sur les propriétés non bâties bénéficiant spécifiquementaux zones humides, prévue à l’article 1395 B bis du code généraldes impôts. Cette mesure s’inscrit pleinement dans les objectifs dereconquête de la biodiversité, d’adaptation au changementclimatique et de soutien aux pratiques agricoles respectueuses desécosystèmes.