ART. 49	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Loubet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	5 000 000	
Expertise, information géographique et météorologie	0	5 000 000	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	20 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	5 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	5 000 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à soutenir les projets dereconversion des centrales à charbon.
La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissionspour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernièrescentrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTEsouligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si ladisponibilité du parc nucléaire augmente fortement ou si desefforts importants de sobriété sont réalisés, faute de quoi descapacités supplémentaires seront nécessaires pour couvrir lespointes.
La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, qui organise la conversiondes centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs deCO₂ (sous un seuil de 550 g/kWh), confirme l’intérêt de maintenirces sites pour assurer l’approvisionnement énergétique du pays.
La conversion des centrales à charbon françaises permettra depréserver les emplois existants, à l’instar du site Émile Huchet deSaint-Avold en Moselle dont dépendent plusieurs centaines d’emploisdirects et indirects.
Dans ce contexte, le présent amendement d’appel propose desoutenir ces projets de reconversion afin de garantir ladisponibilité de centrales converties lors des pics deconsommation, financé par le programme du service public del’énergie.
Pour réaliser la reconversion des centrales à charbon vers desémissions moins émettrices de CO2, il est donc proposéde :
-       Ajouter 20 millions d’eurosau programme 345 « Service public de l’énergie »
-       Retirer 5 000 000 euros auxprogrammes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 159« Expertise, information géographique et météorologie »,217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables », 380 « Fondsd’accélération de la transition écologique dans lesterritoires ».