ART. 49	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	1 100 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	1 100 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	1 100 000 000	1 100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La FranceInsoumise s’oppose à la baisse des budgets dévolus à la primed’activité et au RSA recentralisé.
Le Gouvernement opère une baisse de 8,7 % des crédits par le geldu montant forfaitaire de la prime d’activité et du RSArecentralisé au titre de l’année blanche, mais également à unrecentrage de la prime sur les « salariés les plus modestes »justifié dans le projet annuel de performance par « la dynamique duSMIC ».
La prime d’activité constitue un soutien indispensable pour lestravailleurs pauvres et modestes. Elle vise à compléter les revenusd’activité afin de garantir un niveau de vie minimum etd’encourager le maintien dans l’emploi. Fin 2022, près de4,79 millions de foyers bénéficiaient de ce dispositif,représentant un montant moyen mensuel de 181 € par foyer.
Le RSA recentralisé vise à garantir un revenu minimum auxpersonnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Ilconstitue un filet de sécurité essentiel pour les foyers les plusfragiles, notamment dans les départements où la pauvreté est laplus élevée. Parmi ces territoires figurent notamment laSeine-Saint-Denis en Hexagone, ou La Réunion et Mayotte dans lesterritoires dits ultra-marins. Le taux de pauvreté dans cesterritoires dépasse largement la moyenne nationale, atteignantenviron 28 % en Seine-Saint-Denis, 36 % à La Réunion et plus de 75% à Mayotte.
La baisse significative des crédits de la prime d’activité et duRSA recentralisé constitue donc une attaque frontale contre lestravailleurs pauvres et les personnes précarisées. Le groupe LaFrance Insoumise rappelle que la véritable solution pour améliorerdurablement le pouvoir d’achat passe par une hausse générale dessalaires afin de garantir aux travailleurs un revenu décent pourvivre dignement de leur travail.
En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de1,1 milliard d’euros le programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes ». La baisse des moyens dévolus auprogramme 157 « Handicap et dépendance » est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.