ART. 49	N°919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°919
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	20 000 000	
Solidarité à l’égard des pays en développement	20 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter unsoutien financier à l’action des Emergency Response Rooms auSoudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée parl’ONU de “pire crise humanitaire du monde”.
Depuis le 15 avril 2023, le Soudan est plongé dans une guerrecivile effroyable. Près des deux tiers de la population a besoind’une aide d’urgence. Des cas de famine ont été signalés dans aumoins 10 régions du Soudan. Près de 13 millions de personnes ontété déplacées de force depuis avril 2023, dont 8,6 millions àl’intérieur du pays et plus de 4 millions dans les paysvoisins.
Le siège d’El-Fasher, dans le Darfour du Nord, a été qualifié decatastrophe humanitaire avec une situation de famine au sein de lapopulation civile de la ville assiégée, tandis que plusieursviolations du droit international y sont recensées : usage debombes incendiaires et de gaz toxiques par exemple.
Les Emergency Response Rooms, réseau local communautaire d’aidehumanitaire, ont apporté soutien à près de 12 millions deSoudanaises et Soudanais depuis le début du conflit via un appuiaux déplacés et la fourniture d’aide alimentaire et médicale. Àproximité d’El-Fasher, ils apportent assistance aux civils fuyantle siège. Nommés pour le Prix Nobel de la paix par l’Institut derecherche sur la paix d’Oslo, ce réseau est victime d’exactions del’armée régulière soudanaise et des paramilitaires des forces desoutien rapide.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.
Contraint par les règles de l’article 40, cet amendement flèche20 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) versla sous-action 10-01 “Action humanitaire bilatérale” de l’action 10”Action humanitaire” du programme 209 “Solidarité à l’égard despays en développement”, en provenance de l’action 01 « Renforcementdes fonds propres de l’Agence française de développement » duprogramme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agencefrançaise de développement ».