ART. 5	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Baumel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
I. – Supprimerl’alinéa 11 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots
 « les références :« 199 quater F, » et« 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence :« 199 vicies A, » estsupprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition duGouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais descolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire etsupérieur.