ART. 5	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Bovet, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Laporte, M. Villedieu, Mme Roy, M. Lottiaux, Mme Parmentier, M. Perez, M. Chenu, M. Evrard, M. Gery, Mme Lechon, M. Baubry, M. Ballard, Mme Joncour, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. Chudeau, Mme Griseti, M. Weber, Mme Ranc, Mme Auzanot, Mme Lechanteux, Mme Ménaché, Mme Galzy, Mme Alexandra Masson, M. Blairy, Mme Pollet, Mme Levavasseur, M. Giletti, Mme Roullaud, M. Florquin, Mme Joubert, M. Buisson, M. de Lépinau, M. Tonussi, Mme Lorho, M. Emmanuel Taché, M. Guibert, Mme Diaz et M. Jolly
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dontbénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’uneaffection comportant un traitement prolongé.
La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir lescharges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ouchroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjàvulnérables.
Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer cesoutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux quiendurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le planmédical que social.
Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale enversceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.