ART. 49	N°940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°940
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Fait, M. Falorni et M. Frébault
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	240 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	240 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	240 000	240 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CPdu programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoinearchéologique » vers le programme « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».
Le présent amendement a pour objet de rétablir les moyensaccordés à l’éducation populaire notamment via les conventionspluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérationsd’éducation populaire et associations de solidarité.
Dans le projet de loi de finances 2025, le montant alloué àl’éducation populaire, cohésion sociale et monde du travail, étaitde 1,74M€. En ce sens, les 1,5M€ annoncés pour l’année 2026 en AEet CP ne paraissent pas suffisant, compte tenu de la missionsociale qu’elle remplit. L’éducation populaire à travers lesconventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principalesassociations nationales et fédérations est essentielle pour denombreux publics car elle démocratise l’accès aux savoirs et auxpratiques artistiques et culturelles.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.