ART. 49	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°941
présenté par
Mme Spillebout et M. Frébault
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	600 000	
Promotion du DAB+(ligne nouvelle)	600 000	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CPdu programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02« Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé «Promotion du DAB+ ».
Le présent amendement a pour objet de soutenir la promotion dela radio en DAB+. Il attribue 600 000 € à un nouveau programmeintitulé « Promotion du DAB+ ».
Le DAB+ est une technologie de diffusion numérique de la radiopar ondes hertziennes, complémentaire à la FM.
Elle offre un son de meilleure qualité, une écoute continue sanschangement de fréquence, et permet un accès plus large et pluségalitaire à la radio sur tout le territoire, sans dépendred’Internet.
Portée par l’association « Ensemble pour le DAB+ », qui regroupetous les acteurs du secteur (privés, publics, associatifs), cettetechnologie est soutenue par l’Arcom, l’Union européenne et le ministère de la Culture.
D’ici fin 2026, elle devrait couvrir plus de 80 % de lapopulation française, soit un investissement stratégique pour lasouveraineté, la gratuité et la résilience écologique du médiaradio.
Cependant, la diffusion en DAB+ coûte déjà plus de 30 millionsd’euros par an aux radios, dans un contexte de baisse annoncée desrecettes (-10 % d’ici 2030).
Pour garantir la viabilité du modèle, il est nécessaire derenforcer la communication nationale afin d’informer les ménages etd’encourager l’équipement. L’amendement vise donc à soutenirfinancièrement les campagnes de communication menées collectivementpar les radios via l’association « Ensemble pour le DAB+ ».
Cet appui incarnerait un engagement stratégique de l’État enfaveur d’une technologie souveraine, écologique et démocratique,indispensable à la vitalité du paysage radiophonique français.
Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, uneassociation créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTIet du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupeaujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées etassociatives.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.