ART. 49	N°944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°944
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Falorni et M. Frébault
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	2 500 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	2 500 000	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CPdu programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1« Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vieassociative », action n° 1 « Développement de la vie associative».
Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyensnécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire dudispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de lafeuille de route du Gouvernement pour la vie associative.
En 2018, Gabriel Attal, alors secrétaire d’État à la vieassociative, a adopté une feuille de route pour structurer etrenforcer l’accompagnement des associations dans les territoires.Cependant, les réformes territoriales, notamment la loi NOTRE, ontcompliqué la prise en charge des associations, en limitant lesinterventions des régions et départements. La crise sanitaire arévélé un manque de structuration et de coordination de l’Étatenvers le secteur associatif, malgré la mise en place tardive dedispositifs de soutien. En réponse, la DJEPVA a lancé en 2020 unestratégie territoriale d’accompagnement en expérimentant le projetGuid’Asso dans trois régions pilotes.
Le dispositif se déploie actuellement sur l’ensemble duterritoire sans pour autant que les moyens soient à la hauteur del’enjeu. Alors que le déploiement est encore en cours en Ile deFrance, dans le Grand Est et en Guyane, le présent projet de loi definance ne prévoit aucune augmentation pour ce dispositif. Là où leGouvernement annonçait un Guid’Asso par EPCI, aujourd’hui, nous nesommes qu’à la moitié des objectifs annoncés. Pourtant, en 2024,c’est plus de 130 000 associations qui ont pu bénéficier del’accompagnement du dispositif malgré le manque de moyens pour lesstructures labellisées qui ne bénéficient que de deux unités Fonjep(soit près de 14 000 €) pour mettre en œuvre leur mission.
Alors que les associations se sont mobilisées le 11 octobredernier pour exprimer leurs difficultés, les acteurs del’accompagnement ont, dans cette période un rôle essentiel afin deles aider et les orienter.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le mouvement associatif.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.