ART. 49	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°998
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Brigand
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	18 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	18 000 000	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale etéconomique assurée par les radios de proximité, en rétablissant unepartie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophoniquelocale (FSER).
Le FSER constitue la principale ressource des 770 radiosassociatives françaises, présentes dans tous les territoires :urbains, ruraux et ultramarins. Ces structures non lucrativesassurent une mission d’intérêt général : elles informent, éduquent,relient et fédèrent les citoyens autour de projets culturels,sociaux et économiques, tout en favorisant la cohésion territorialeet la participation citoyenne.
Or, avec une baisse de 44 % de ses crédits en 2026 (-15,7 M€),le FSER ne pourrait plus remplir sa mission de soutien à ces médiasde proximité, dont une part importante opère dans des zonesrurales, périurbaines ou isolées. Par ailleurs, en 2024 le PlanCulture et Ruralité a introduit un bonus à destination radiosassociatives rurales et ultramarines qui s’élevait à 2,3 Millionsd’euros, or cette mesure désormais inscrite dans le décretd’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 maisresteront sans financement en 2025 et 2026.
Aussi cet amendement vise à rétablir les crédits du Fonds desoutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité.
En conséquence, il est proposé d’abonder de 18 000 000 euros enAE et CP les crédits de l’action 6 « Soutien à l’expressionradiophonique locale » du programme 180 «Presse et médias », et decompenser à due concurrence sur l’action 1 « Livre et lecture » duprogramme 334 « Livre et industries culturelles ».