ART. 71	N°CF1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1006
présenté par
M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 71
Mission « Économie »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la dissolution de l’Institutnational de la consommation (INC).
Par cet amendement, le groupe EPR souhaite interpeller leGouvernement sur le devenir du magazine mensuel, « 60 Millionsde consommateurs ».