ART. 9 SEPTIES	N°CF1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1016
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 9 SEPTIES
Rédiger ainsi cet article: 
« I. – Pour les donset versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits,effectués en vue de la restauration, de la sécurisation, del’entretien du Château de Chambord et des monuments nationauxrelevant du Centre des monuments nationaux, auprès del’établissement public du Domaine national de Chambord, du Trésorpublic, du Centre des monuments nationaux ou des fondationsreconnues d’utilité publique dénommées « Fondation deFrance » et « Fondation du patrimoine », le taux dela réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du codegénéral des impôts est porté à 75 %. Ces versements sontretenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenucompte pour l’application de la limite de 20 % du revenuimposable mentionnée au même 1.
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des siècles, lesmonuments du centre des monuments nationaux incarnent lagrandeur du patrimoine français. 
 Aujourd’hui, nombre de cesmonuments emblématique sont gravement menacés etnécessitent d’être restaurés. Face à ce défi patrimonial etfinancier, la mobilisation collective est indispensable. Lapréservation de tels joyaux ne peut reposer uniquement sur lesfinancements publics ou institutionnels. 
Afin d’encourager et de valoriserla générosité populaire autour de ces projets d’intérêt national,le présent amendement propose d’instaurer une majorationexceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués auprofit de la restauration, de la sécurisation et de l’entretien deces monuments rattachés au centre des monuments nationaux, sur lemodèle du dispositif mis en place à la suite de l’incendie deNotre-Dame de Paris.
Cette mesure vise à reconnaîtrel’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous àla sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis degénération en génération. Elle affirme également la volonté de laNation de protéger et de valoriser son patrimoine historique faceaux menaces du temps et du climat.
En permettant à chacun departiciper à cet effort collectif, cette disposition traduitconcrètement l’attachement de la France à la conservation de sonpatrimoine commun et à la transmission de son histoire.