ART. 49	N°CF1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1038
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	18 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle)	18 000 000	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un programme dédié au sauvetage des migrantsnaufragés.
Les naufrages ne cessent de semultiplier, et depuis janvier 2025 au moins 27 personnes sontdécédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’enAngleterre dans des embarcations de fortune.
En 2024, on décompte a minima 2 452personnes décédées dans la Méditerranée et ces drames migratoiress’accumulent dans l’indifférence générale des dirigeantspolitiques. Depuis janvier 2025, au moins 743 personnes ont trouvéla mort en essayant de rejoindre l’Europe par la Mediterranée.
L’année 2024 est l’année la plusmeurtrière dans le monde avec au moins 8 938 personnes disparuessur les routes migratoires selon l’Organisation internationale pourles migrations (OIM).
Depuis 2014, plus de 32 000migrants sont morts en Mediterranée selon l’Organisation mondialepour les migrations, sur les plus de 67 000 personnes mortes oudisparues sur les routes migratoires dans le monde. Les naufragessont la première cause de décès des migrants sur les routes del’exil selon l’ONU, qui estime que “Les capacités de recherche etde sauvetage pour aider les migrants en détresse en mer doiventêtre renforcées pour aider à sauver des vies”.
Pour les associations d’aide auxmigrants, la politique répressive et sécuritaire des autorités aune grande influence dans la fréquence de ces catastropheshumaines.
Les derniers gouvernements ontfavorisé une politique répressive et sécuritaire de l’asile et del’immigration, au service de l’endiguement et des expulsions et audétriment d’une politique d’accueil permettant de garantir ladignité des personnes et les droits fondamentaux.
Pour dissuader les migrants detraverser la Manche, le Royaume-Uni et la France ont conclu unnouvel accord visant à échanger des “mauvais” migrants entrésillégalement au Royaume-Uni contre des “bons” migrants présents enFrance. Loin de décourager les personnes extrêmements précaires quirisquent leur vie sur les routes migratoires, cet accord opère unepolitique de tri contraire aux droits fondamentaux des personnes etl’association Utopia l’assimile à de la “traite d’être humains”. Leprésent budget est à l’image de cette politique inhumaine où lapriorité est à la “lutte contre l’immigration irrégulière” par desdispositifs répressifs d’enfermement et d’expulsions.
Le Parlement s’honorerait plutôt àvoter les crédits que nous proposons à travers la création duprogramme « Sauvetage des naufragés », afin de financer desdispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État françaisafin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche auxnavires et embarcations de fortune en détresse. L’indifférence faceà ces vies perdues doit cesser.
Le financement de cette mesure seferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et en CP – soitenviron cinq fois le budget de fonctionnement de l’ONG SOSMéditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigrationirrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers unnouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondéde 18 000 000 d’euros en AE et en CP.