ART. 49	N°CF1063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1063
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuitéterritoriale de tout ou partie du coût du transport aérienaller-retour des étudiants originaires des collectivitésultramarines poursuivant leurs études dans l’Hexagone lorsqu’ilseffectuent un stage obligatoire ou facultatif sur le territoire deleur collectivité d’origine.
Cette expérimentation est mise enœuvre par l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Les étudiants ultramarins inscritsdans un établissement d’enseignement supérieur de l’Hexagone sontsouvent confrontés à des obstacles financiers importants lorsqu’ilssouhaitent effectuer un stage sur leur territoire d’origine. Lesbillets d’avion entre l’hexagone et les territoires ultramarinspeuvent atteindre plusieurs centaines, voire milliers d’euros,créant une barrière infranchissable pour de nombreusesfamilles.
Ces stages représentent pourtantune occasion essentielle de valoriser leurs compétences au servicedu développement local, de maintenir le lien avec leurenvironnement d’origine et de favoriser un retour qualifié durabledans leur collectivité.
Les territoires ultramarins fontface à des défis économiques spécifiques et à une pénurie demain-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs stratégiques :tourisme, économie bleue, économie verte, santé, servicesnumériques. Ces stages locaux contribuent à la formation deprofessionnels qui connaissent les réalités du terrain, lesspécificités culturelles et les enjeux territoriaux, créant ainsiun vivier de talents adaptés aux besoins locaux.
La prise en charge des déplacementssécurise le parcours d’apprentissage et évite les ruptures decontrat liées à des difficultés financières. Elle permet aux jeunesultramarins d’accéder aux mêmes formations que leurs homologueshexagonaux, sans être pénalisés par leur origine géographique.
Le financement de ces déplacementsserait une mesure d’égalité pour les étudiants ultramarins. Là oùun étudiant parisien peut plus facilement effectuer un stage danssa région, un jeune ultramarin doit débourser des sommesconsidérables. Cette mesure corrige une injustice territorialemanifeste et offre les mêmes opportunités à tous.
Actuellement, le dispositif decontinuité territoriale ne couvre pas ce type de mobilité, alorsmême qu’il existe pour les concours, les entretiens professionnelsou les voyages familiaux dans certains cas.
Le présent amendement vise donc àouvrir, à titre expérimental pour deux ans, une aide à la mobilitéspécifique pour les étudiants ultramarins effectuant un stage dansleur territoire d’origine, sous la gestion de LADOM.
Cette mesure, à faible coûtbudgétaire, générerait des retombées économiques et sociablesdurables, renforcerait la cohésion nationale, l’égalité des chanceset le lien entre les jeunes ultramarins et leurs territoires.
Le coût estimé est de 1 à 2millions d’euros par an, sur la base d’environ 2 000 bénéficiaireset d’une aide moyenne de 500 à 1 000 €.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 2 million d’eurosen AE et en CP de l’action 04 Financement de l’économie duprogramme 138 Emploi Outre-mer pour abonder l’action 03 Continuitéterritoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer de 2millions en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons leGouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits del’action 04.