ART. 49	N°CF1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1069
présenté par
M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Vos, M. Weber, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Bamana, M. Casterman, M. Chaix, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Fouquart, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Jenft, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Michoux, M. Monnier, M. Muller, M. Rambaud, M. Rivière, M. Salmon, M. Schreck et Mme Sicard
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	1 500 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	1 500 000	
SOLDE	-1 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalitédes chances », cet amendement vise à supprimer l’action 18« Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dansleur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loide finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €.
Il s’agit d’un dispositif controversé destiné à accompagner lestravailleurs migrants âgés, principalement originaires du Maghrebet d’Afrique subsaharienne, qui partagent leur existence entre laFrance et leur pays d’origine. L’AVFS, instaurée pourfavoriser la “réinsertion sociale” d’anciens travailleurs migrants,s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier,sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre debénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuisla réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente,déconnectée de toute perspective de retour définitif au paysd’origine.
La solidarité nationale n’a pas vocation à s’étendre à ce typede cas, en particulier dans un contexte de forte contraintebudgétaire sur les autres politiques sociales.