ART. 49	N°CF1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1089
présenté par
Mme Pochon et M. Ben Cheikh
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	2 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, estsalué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs,universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimesautoritaires et est essentiel pour promouvoir la libertéacadémique, la création artistique et la protection desintellectuels en danger. 
En 2025, PAUSE a déjà mobilisé 3 millions d’euros, sans compterl’apport financier essentiel des établissements d’accueil, pourpermettre l’accueil de 95 scientifiques et artistes en danger, pourla plupart de Gaza, ainsi qu’à leurs familles.
Pour la fin d’année 2025, une enveloppe budgétaireexceptionnelle de l’État avait été promise pour faire face unnombre de candidatures grandissant, dont la très grande majoritéconcerne des personnes en grand danger. Un record de plus 100nouvelles candidatures lors du dernier appel de l’année,majoritairement de Gaza, a été enregistré selon le Collège deFrance. 
Or, cette enveloppe exceptionnelle n’a, à ce jour, pas étéversée. Sans l’enveloppe promise, seules 15 candidatures pourrontêtre soutenues financièrement, alors que les personnes candidatessont confrontées à un danger extrême dans leur pays d’origine. Afinde faire face à cette situation, le programme a besoin de 3millions d’euros, dont 2 millions pour les scientifiques.
Cet amendement vise donc à assurer des moyens nécessaires auprogramme pour faire face à des besoins sans précédents. Pour desraisons de recevabilité financière, cet amendement procède aumouvement de crédits suivant : il abonde le programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire » etson action n°15 « Pilotage et support du programme » àhauteur de 2 millions d’euros ; il réduit de 2 millionsd’euros l’action n°02 « Agence nationale de larecherche » du programme n°172 « Recherches scientifiqueset technologies pluridisciplinaires ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons donc auGouvernement de lever le gage.