ART. 49	N°CF1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1104
présenté par
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	51 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	51 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	51 000 000	51 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise às’opposer à la baisse des crédits de l’action 04 Insertion desjeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeunes (CEJ)pour un montant de 51 millions d’euros.
L’inclusion professionnelle des jeunes nécessiteen effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026.
Tel est l’objet du présent amendement, qui pour des raisons derecevabilité financière au titre de l’article 40 : 
– augmente les crédits en autorisations d’engagementet en crédits de paiement pour 51 000 000 eurosde l’action 04 – Insertion des jeunes sur le marché du travail -Contrat d’engagement jeunes (CEJ) du programme 102 - Accès etretour à l’emploi ;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et encrédits de paiement pour 51 000 000 euros del’action 01 Développement des compétences parl’alternance du programme 103 - Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi.
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.