ART. 49	N°CF1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1113
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	30 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	30 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse du programme « transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millionsd’euros est un coup dur pour les artistes et les structures quifavorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et laformation artistique.
Cette mission est cruciale car elle soutient la créationartistique, la formation et l’accès à la culture, surtout pour lespublics éloignés.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité desamendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 02 du programme 361 est abondée en AE et en CP de 30millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés AE et en CP hors titre 2 sur l’action01 du programme 175.