ART. 49	N°CF1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1119
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	35 800 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accèsau Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans.
À la rentrée 2025, des millionsd’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportiveencadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire lebudget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sousprétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux ensituation de handicap. Cette mesure est socialement injuste etbudgétairement incohérente. Le Pass’Sport constituait souvent leseul levier d’accès au sport pour certaines familles, notammentdans les quartiers populaires où les cotisations sportives sontdevenues inabordables et les équipements souvent vétustes.
Alors que 37 % des enfants de 6 à10 ans ne respectent pas les recommandations de l’OMS en matièred’activité physique et que la moitié des Français sont en situationde surpoids, les macronistes attaquent le premier dispositifd’accès au sport pour les enfants de milieux populaires.
Le Gouvernement justifie cette coupe par un « contexte derestriction budgétaire », comme l’a indiqué la Rectrice del’académie de Montpellier dans une réponse officielle aux élus.Mais cette approche contredit les ambitions affichées en matière desanté publique, de cohésion sociale et de politique de la ville. Lesport, bien commun et vecteur d’émancipation, ne peut être traitécomme une variable d’ajustement budgétaire.
Les chiffres du ministère desSports montrent pourtant que les enfants de 6 à 13 ansreprésentaient 80 % des bénéficiaires du dispositif : 1 230 425enfants sur 1 649 430 en 2024-2025. Les exclure revient donc àpriver plus d’un million d’enfants d’une aide essentielle à lapratique sportive. Le plan de compensation annoncé pour lesquartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), quireprésente 2,5 millions d’euros débloqués pour 150 000 enfants,soit à peine 20,8 € par enfant contre 50 € dans le dispositifinitial, est très largement insuffisant. Il laisserait sur le bordde la route 1,1 million d’enfants éligibles à l’allocation derentrée scolaire (ARS) hors QPV, dont les familles ne sont pasmoins en difficulté économique.
Par ailleurs, il est essentiel desouligner que la pratique sportive féminine reste un immense sujetde préoccupation. Selon les chiffres du PLF, le taux de licencesféminines n’atteint que 19% dans notre pays. Cette situationtraduit un « plafond de verre » pour l’adhésion féminine au sportencadré, et souligne l’urgence d’un dispositif comme le Pass’Sportpour garantir l’accès des jeunes filles aux clubs depuis le plusjeune âge.
Les élus locaux et associationssportives alertent également sur une complexificationadministrative inédite : les crédits confiés directement auxfédérations pour « l’achat de matériel ou la baisse de licences »risquent de ne pas être redistribués aux familles, créant ainsi unevéritable « usine à gaz » qui rompt avec la simplicité etl’efficacité du précédent mode de versement via le Compte Asso.
Par ailleurs, les donnéesbudgétaires disponibles montrent que la non-consommation cumuléedes crédits Pass’Sport entre 2021 et 2024 atteint près de 90millions d’euros, contredisant le discours d’austérité invoqué pourjustifier les coupes, et témoignant surtout de l’excès decomplexité administrative qui entrave l’accès aux droits descitoyennes et citoyens.
Enfin, les acteurs du terrain -élus aux sports, associations, fédérations, et plus de 25 000citoyens signataires de pétitions - appellent à un réinvestissementmassif dans le sport populaire. De nombreux élus relayent cetteexigence d’un soutien fort et transversal, partagé par desassociations départementales et régionales du mouvementsportif.
Le présent amendement propose doncde rétablir le budget du Pass’Sport couper dans ce PLF, soit derétablir la baisse de 35,8 millions d’euros, afin de rétablirl’accès au dispositif pour les jeunes de 6 à 13 ans, et derenforcer le montant de l’aide afin de garantir son efficacitéréelle face à la hausse du coût de la vie. Cet investissement, loind’être une dépense, constitue une politique publique de préventionet de cohésion : il agit sur la santé, la réussite éducative,l’inclusion et la citoyenneté. Renforcer la pratique sportive dèsl’enfance est une urgence nationale.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 04 du programme 163 - jeunesse et vieassociative à hauteur de 35,8 millions en autorisationsd’engagement et 35,8 millions en crédits de paiement, vers l’action01 du programme 219 - sport. Notre intention n’est pas deponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.